Un agrégateur de flux rss de la Savoie et Haute-Savoie
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Retour à la case prison pour cette femme déjà condamnée à plusieurs reprises, qui avait fêté sans grande modération sa sortie, le 20 novembre dernier.
C’est au cours de la journée nationale de l’accès au droit que le conseil départemental de l’accès au droit de Chambéry a réuni une dizaine de juges non-professionnels, autour de sa présidente Myriam Bendaoud et du président de la cour d’assises de…
Ukraine : pourquoi certains réfugiés n’ont pas droit aux aides. Inza Touré a fui la guerre en Ukraine, mais il n’a pas droit aux aides prévues pour les réfugiés ukrainiens. Une situation discriminatoire, selon la Cimade.
Ancien policier ou gendarme, ou greffière à la retraite, ils sont les maillons clé de la justice de proximité. Rencontre, le temps d’une permanence, avec les délégués du procureur au parquet d’Annecy.
Faute d’audience solennelle publique de rentrée, annulée en raison de la situation sanitaire, la présidente du tribunal judiciaire, Anne Chambellant, et la procureure de la République, Anne Gaches, ont organisé un point presse, jeudi, afin de présenter le bilan d’activité de 2021.
Les parents de Manon (son prénom a été modifié) se battent depuis juillet 2020 pour pouvoir inscrire le prénom de leur fille transgenre décédée sur la plaque funéraire, au cimetière de Thonon-les-Bains. Le maire, Christophe Arminjon, s’y refuse.
Il commence ses permances ce vendredi 28 janvier. Guy Trémion va tenter de trouver des terrains d’entente entre les deux parties des litiges civils (de moins de 5000 €). Une alternative, avant le tribunal.
Mercredi 12 janvier, le tribunal d’Albertville a rendu sa décision après l’audience de référé du mardi14 décembre 2021 au cours de laquelle la Poste contestait la demande d’expertise du CHSCT sur les conditions de travail des agents du centre courrier d’Albertville.
La tolérance exceptionnelle cette année sur le manquement à la nouvelle obligation des équipements hivernaux fait planer un flou : qu’en est-il auprès des assurances en cas de dommage ?
Le contentieux familial, Philippe Le Nail le connaît bien. C’est son quotidien depuis qu’il y a posé ses bagages, durant cinq ans à Bourg-en-Bresse, avant de venir s’établir à Chambéry. Juge aux affaires familiales, l’une des fonctions de la magistrature qui touche…
Une association récemment constituée et baptisée “Duralaix” a écrit la semaine dernière au maire d’Aix-les-Bains, Renaud Beretti. Elle lui a demandé …
Le promoteur immobilier est bien connu dans la station de Tarentaise, à l’origine notamment du chalet Apopka dont le chantier est toujours à l’arrêt. …
Créée en 2003 au Bernascon et installée depuis 2011 boulevard Lepic, la Maison de la justice et du droit d’Aix-les-Bains a subi un agrandissement bénéfique à son activité fleurissante.