Savoie : l’action des douaniers sera plus encadrée… ou plus restreinte

24 septembre 2022

L’article 60 du code des douanes françaises est un pilier de la fonction douanière, la base de tout un système. Il permet le contrôle des personnes, des véhicules, des marchandises sur la voie publique comme dans les transports. Son action sera désormais…