Tribunal. Annulation du Scot : en Maurienne le Syndicat de pays fait appel
29 août 2023Le 30 mai dernier, le tribunal administratif de Grenoble annulait le Schéma de cohérence territoriale mis au point par le Syndicat du pays de Maurienne. Ce dernier a décidé de demander à la cour administrative d’appel de revenir sur cette décision, qui pose…