Justice. Annulation des élections à Annemasse : la décision du rapporteur public devant le Conseil d’État penche en faveur de Christian Dupessey
2 décembre 2021Les élections municipales d’Annemasse ne devraient finalement pas êtres annulées. C’est en tout cas la décision préconisée par le rapporteur public devant le Conseil d’État à Paris ce jeudi 2 décembre.