Pays de Savoie. Les citoyens jurés d’assises, c’est (presque) fini
15 janvier 2023Depuis le 1er janvier 2023, chaque département doit créer sa cour criminelle qui, uniquement composée de magistrats professionnels, va juger une bonne partie des crimes à la place de la cour d’assises. Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel,…