Savoie. L’ entreprise qui avait déposé ses déchets en zone agricole condamnée
30 avril 2024Poursuivie pour le délit d’ « abandon ou dépôt illégal de déchets par une personne morale », passible d’une amende de 75 000 euros, une entreprise de travaux publics implantée à Seez a été jugée, le 3 avril dernier, par la chambre correctionnelle du tribunal…