L’affaire Woerth a mis ces derniers jours en lumière l’existence de micro-partis, qui permettent aux ministres de l’UMP, mais aussi à certains socialistes à l’exemple de Manuel Valls, de disposer d’une structure qui leur permet de contourner la loi sur les financements des partis politiques. Faut-il penser que chaque élu de l’UMP dispose de son propre parti bidon ? Si l’on prend l’exemple savoyard, on pourrait penser que oui, puisque chacun des trois députés de l’UMP possède son propre micro-parti. L’étude de ces micro-partis montre toutefois que la réalité est plus complexe.

A tout seigneur, tout honneur, commençons tout d’abord par Hervé Gaymard, qui étant sur tous les bons coups ne nous décevra pas. « Savoie plus loin », le micro-parti que ce visionnaire a créé en mars 1998 a vocation, selon la déclaration enregistrée en préfecture, à « offrir à tous les Savoyards, et plus particulièrement ceux résidant à Albertville, dans la combe de Savoie, dans le Beaufortain, dans le val d’Arly et en Tarentaise un cadre d’information et de réflexion sur toutes les questions ayant trait à la vie du département et, plus généralement, de la société française, dans les domaines économique, social et culturel ». Malgré ses ambitions, « Savoie plus loin » est resté un parti politique totalement inconnu des Savoyard. Mieux, si l’on en juge par les comptes qu’il fait remonter chaque année à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Partis politiques (CNCCFP), « Savoie plus loin » n’a pas le moindre adhérent, puisqu’il déclare 0 euros de cotisation de ses membres. Sur un plan financier, il semble en revanche des plus actifs, puisque son budget a oscillé ces huit dernières années entre 42 000 et 63 000 euros annuels.

A en juger par sa comptabilité, « Savoie plus loin » constitue un matelas financier, qui permet à Gaymard de payer le loyer d’une permanence, la location d’une salle ou le salaire d’un employé. Pour l’essentiel, il est financé par des dons, qui se montent chaque année à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Bref, nous sommes là devant un micro-parti du type de celui d’Eric Woerth, qui a vocation à détourner la loi sur le financement des partis politiques.

La loi de 1995, que Gaymard connait particulièrement bien puisqu’il l’a votée, interdit en effet à un particulier de financer un parti politique pour un montant supérieur à 7500 euros annuels. Afin de disposer de leur propre cassette, les principaux élus de l’UMP ont mis au point ce type de parti bidon, qui permet d’exploiter une faille de la loi, qui laisse ouverte la possibilité de donner plusieurs fois 7500 euros à plusieurs partis politiques différents. Un généreux donateur, qui a déjà offert ses 7500 euros à l’UMP, peut donc continuer à financer le parti de Woerth ou celui de Gaymard. Du même coup, cela permet à ces gentils donateurs de frauder au maximum le fisc, puisque l’administration fiscale rembourse les deux tiers de ces dons aux donateurs. On comprend que dans ces conditions Gaymard n’ait pas eu de mal à trouver quelques amis suffisamment passionnés par  « Savoie plus loin », pour lui avoir donné pas moins 39 137 euros de dons en 2005.

Le micro-parti de Michel Bouvard est d’une tout autre nature. Déclaré en préfecture en 1998, ce parti intitulé « Savoie d’aujourd’hui » s’est donné pour but de « soutenir l’activité des élus, faciliter l’exercice de leurs mandats électifs et participer financièrement et matériellement à leurs campagnes électorales ». En pratique, il s’agit d’un micro-parti clientéliste, entièrement consacré à la glorification de l’œuvre de Michel Bouvard, mais qui a une réelle existence : il dispose d’une lettre et on peut y adhérer pour la modique somme de 35 euros annuels. Il a un budget relativement modeste, puisqu’il n’a jamais dépassé les 9000 euros annuels et est financé en partie par les cotisations de ses adhérents, les dons ne constituant qu'une part marginale de son budget. Bref, il s’agit là d’une association qui a une réelle existence et qui n’a pris le statut de parti politique, avec une association de financement enregistrée à la CNCCFP, que pour pouvoir ponctuellement donner un petit coup de main financier aux campagnes de Michel Bouvard.

Fondé en 1997, le micro-parti de Dominique Dord s’est d’abord dénommé  « Savoie première », avant de prendre dans un second temps le nom de « Action Savoie première ». Se donnant originellement pour objet « d’informer les habitants de la première circonscription de la Savoie de l’action du député Dominique Dord », il constituait à l’origine une association clientéliste assez classique, avec une réelle existence et des adhérents. Durant ses premières années d'existence, « Action Savoie première » n'a d'ailleurs disposé que d’un budget modeste, de l’ordre de 3 à 4000 euros par an, tout en prenant une plus importante activité en période de campagne électorale, ce qui l'a par exemple amené à contribuer à hauteur de 20 000 euros à la campagne de Dominique Dord en 2002. Au total, il s'agissait alors d'un parti assez proche de celui de Bouvard, qui empruntait tout à la fois au fan-club d'un notable local et à l'association de financement.

A partir de 2006, « Action Savoie première » a pris une tout autre dimension, son budget passant à 16 983 euros en 2006, 33 657 euros en 2007, puis 62 860 en 2008. Ce micro-parti est en fait alors devenu une vraie caisse de financement, d’une nature désormais très proche du parti de Gaymard. A sa différence, toutefois, ses recettes ne provenaient pas de dons, mais de ce que l’on appelle des « dévolutions », autrement dit du reversement de soldes de comptes de campagne.

Il s’agit là d’un mode de financement suffisamment à la mode pour être dénoncée par le dernier rapport de la CNCCFP, qui y voyait un moyen de contourner la loi sur le financement des partis politique et le fameux plafond des 7500 euros. Quelques petits malins, dont fait visiblement partie Dord, ont en effet remarqué qu’un candidat pouvait aisément contourner le plafond des 7500 euros en créditant généreusement son compte de campagne, avant de reverser à la clôture de son compte l’excédent non plafonné au parti politique de son choix. C’est là une manœuvre un peu compliquée, mais une astuce efficace pour celui qui veut contourner le plafond des 7500 euros : Dominique Dord en avait visiblement besoin, puisque le budget 2008 de « Action Savoie première » fait état de pas moins de 36 170 euros de recettes provenant d’une dévolution (sans doute celle de son compte de campagne des municipales ?).

 

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