Billet original sur Savoie Pour Tous
Le nouveau régime des aides aux collectivités
8 juil. 2010 10:56
La réforme des aides aux collectivités locales, engagée depuis plus de 2 ans, a abouti par un vote consensuel le 14 juin. Le texte adopté a été fortement imprimé par les propositions du groupe Savoie Pour Tous. Des améliorations sensibles ont ainsi été apportées au dispositif d'aide aux territoires : les « contrats » doivent désormais intégrer un volet logement social (études diagnostic et solutions envisagées), un programme d'action foncière plus consistant (10 % de la subvention départementale doivent y être affectés), un (...)